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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770911300001

Permis d'aménager n° 0770911300001 aux Chapelles-Bourbon, Rue De Marles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770911300001, déposé en mairie des Chapelles-Bourbon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PA n° 0770911300001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770911300001 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Rue De Marles. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B339, B338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Chapelles-Bourbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B340 B339 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Chapelles-Bourbon Code postal 77610 Identifiant INSEE 77091
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770911300001
Code commune INSEE	77091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Marles aux Chapelles-Bourbon (77610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 20 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770911300001, déposé en mairie des Chapelles-Bourbon.

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