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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0770841700001

Permis d'aménager n° 0770841700001 à Changis-sur-Marne, Rue Marcel Neyrat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 8 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770841700001, déposé en mairie de Changis-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2018

Dossier PA n° 0770841700001

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770841700001 a été délivré le 8 mai 2018 à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Neyrat. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B711, B712, B774. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/05/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changis-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B711 B712 B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changis-sur-Marne Code postal 77660 Identifiant INSEE 77084
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701251
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770841700001
Code commune INSEE	77084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marcel Neyrat à Changis-sur-Marne (77660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 8 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770841700001, déposé en mairie de Changis-sur-Marne.

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