Permis d'aménager à Changis-sur-Marne pour 0 m² de terrain - Rue Marcel Neyrat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2018
Dossier PA n° 0770841700001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Cette page présente le permis d'aménager n° 0770841700001, délivré le 8 mai 2018 à Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Neyrat, Changis-sur-Marne (77660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B711, B712, B774.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à Changis-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Changis-sur-Marne Code postal 77660 Identifiant INSEE 77084
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770841700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |