Permis d'aménager n° 0770772200001 à Chambry pour un terrain de 856 m², 34/36 Ch De La Couture Aux Pretr
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 0770772200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770772200001 a été délivré le 25 août 2022 à Chambry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34/36 Ch De La Couture Aux Pretr.
L'aménagement porte sur un terrain de 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chambry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambry Code postal 77910 Identifiant INSEE 77077
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRY (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770772200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |