Permis d'aménager n° 0770771700002 à Chambry pour un terrain de 8 121 m², Chemi Ferr - Lieu-Dit La Chevr
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 0770771700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Ferr - Lieu-Dit La Chevr, le permis d'aménager n° 0770771700002 a été délivré le 6 novembre 2017 à Chambry (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chambry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambry Code postal 77910 Identifiant INSEE 77077
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRY (77910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770771700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |