Permis d'aménager n° 0770761800001 à Chalmaison pour un terrain de 1 089 m², 6 Rue Henri Brugeail
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PA n° 0770761800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770761800001, délivré le 27 novembre 2018 à Chalmaison (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Henri Brugeail.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D524, D525, D526. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chalmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmaison Code postal 77650 Identifiant INSEE 77076
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALMAISON (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770761800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |