Permis d'aménager n° 0770582000001 à Bussy-Saint-Georges, 10 Rue De Guermantes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 0770582000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770582000001 porte sur un projet situé 10 Rue De Guermantes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES METAIRIES (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770582000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |