Permis d'aménager n° 0770482600003 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 1 961 m², 104 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PA n° 0770482600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770482600003 a été délivré le 18 août 2026 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 104 Rue Du Gen De Gaulle.
L'opération concerne un terrain de 1 961 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B27, B28. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770482600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |