Permis d'aménager n° 0770482600002 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 2 839 m², 64 Rue Gambetta
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PA n° 0770482600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770482600002 porte sur un projet situé 64 Rue Gambetta.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1478, A1479, A1488. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770482600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |