Permis d'aménager n° 0770482200001 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 1 886 m², Chemin Des Taillis De La V
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 0770482200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770482200001, délivré le 1 juin 2022 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Taillis De La V.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 886 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A393, I440, I441. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURRON-MARLOTTE (77780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770482200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |