Permis d'aménager n° 0770482100005 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 2 350 m², Langeat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 0770482100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770482100005 porte sur un projet situé Langeat.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B778, B779, B780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURRON-MARLOTTE (77780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770482100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |