Permis d'aménager n° 0770482000004 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 2 526 m², 5 Chemin De Fontainebleau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PA n° 0770482000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2020 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770482000004 porte sur un projet situé 5 Chemin De Fontainebleau.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 526 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1324, A1334, A1432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-LOING (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770482000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |