Permis d'aménager n° 0770482000002 à Bourron-Marlotte pour un terrain de 2 556 m², Rue De La Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 0770482000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770482000002 a été délivré le 13 mars 2020 à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Liberation.
L'opération concerne un terrain de 2 556 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1082, F1085, F377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Bourron-Marlotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourron-Marlotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourron-Marlotte Code postal 77780 Identifiant INSEE 77048
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770482000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |