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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770312500002

Permis d'aménager n° 0770312500002 à Bernay-Vilbert pour un terrain de 18 341 m², Chemin Du Rossignol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.M.F. INVESTISSEMENTS et autorisé le 24 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770312500002, déposé en mairie de Bernay-Vilbert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PA n° 0770312500002

Demandeur

J.M.F. INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770312500002 a été délivré le 24 novembre 2025 à Bernay-Vilbert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Rossignol. J.M.F. INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 341 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA17, AA135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bernay-Vilbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

18 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay-Vilbert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA21 AA17 AA135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay-Vilbert Code postal 77540 Identifiant INSEE 77031
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 341 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.M.F. INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413782970
SIRET: 41378297000029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BERNAY-VILBERT (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770312500002
Code commune INSEE	77031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 341 m², situé Chemin Du Rossignol à Bernay-Vilbert (77540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.M.F. INVESTISSEMENTS et autorisé le 24 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770312500002, déposé en mairie de Bernay-Vilbert.

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