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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770311400001

Permis d'aménager n° 0770311400001 à Bernay-Vilbert, Chem De La Sabliere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770311400001, déposé en mairie de Bernay-Vilbert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PA n° 0770311400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Bernay-Vilbert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770311400001 porte sur un projet situé Chem De La Sabliere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL61P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bernay-Vilbert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Bernay-Vilbert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZL61P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay-Vilbert Code postal 77540 Identifiant INSEE 77031
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNAY-VILBERT (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770311400001
Code commune INSEE	77031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Sabliere à Bernay-Vilbert (77540).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770311400001, déposé en mairie de Bernay-Vilbert.

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