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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770302200001

Permis d'aménager n° 0770302200001 à Bellot pour un terrain de 3 699 m², 9 Avenue De Villeneuve ""Les Basses Marees""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN et autorisé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770302200001, déposé en mairie de Bellot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PA n° 0770302200001

Demandeur

SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770302200001 a été délivré le 9 décembre 2022 à Bellot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue De Villeneuve ""Les Basses Marees"". Le projet est porté par SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 699 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C778, C800, C801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

3 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C778 C800 C801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Basses Marees""

Territoires administratifs

Commune: Bellot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77030
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257702266
SIRET: 25770226600020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLOT (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770302200001
Code commune INSEE	77030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 699 m², situé 9 Avenue De Villeneuve ""Les Basses Marees"" à Bellot (77510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN et autorisé le 9 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770302200001, déposé en mairie de Bellot.

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