Permis d'aménager n° 0770232200001 à Barcy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 0770232200001
Demandeur
SAS GEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Barcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770232200001 figure dans les données Sitadel. SAS GEMA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Barcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barcy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcy Code postal 77910 Identifiant INSEE 77023
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902143452
- SIRET
- 90214345200016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770232200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |