Permis d'aménager n° 07675216Y0001 à Yerville pour un terrain de 32 243 m², Rue Des Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 07675216Y0001
Demandeur
COMMUNE DE YERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07675216Y0001 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé Rue Des Champs. Le projet est porté par COMMUNE DE YERVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Yerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607522
- SIRET
- 21760752200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07675216Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |