Permis d'aménager n° 07673422A0002 à Vergetot pour un terrain de 24 456 m², Route Des Hetres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2022
Dossier PA n° 07673422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07673422A0002 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2022 à Vergetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Hetres.
L'opération concerne un terrain de 24 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vergetot.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergetot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76734
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGETOT (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07673422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |