Permis d'aménager n° 07673422A0001 à Vergetot pour un terrain de 5 515 m², 8 Route De Blesimare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 07673422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07673422A0001 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 8 Route De Blesimare.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vergetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vergetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergetot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76734
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGETOT (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07673422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |