Permis d'aménager n° 07673420A0001 à Vergetot pour un terrain de 20 212 m², 5009 Route De L'orme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 07673420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5009 Route De L'orme, le permis d'aménager n° 07673420A0001 a été délivré le 25 février 2021 à Vergetot (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 20 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B63, B140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vergetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vergetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergetot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76734
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGETOT (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07673420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |