Permis d'aménager n° 07671623A0001 à Turretot pour un terrain de 3 574 m², 250 Route De Gonneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 07671623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 250 Route De Gonneville, le permis d'aménager n° 07671623A0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Turretot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Turretot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |