Permis d'aménager n° 07671615F0002 à Turretot, Sente Des Roseaux La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 07671615F0002
Demandeur
COMMUNE DE TURRETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07671615F0002, délivré le 8 juillet 2015 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Sente Des Roseaux La Forge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TURRETOT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Turretot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Turretot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURRETOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607167
- SIRET
- 21760716700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TURRETOT (76280)
Autres dossiers de COMMUNE DE TURRETOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671615F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |