Permis d'aménager n° 07671615F0001 à Turretot, Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 07671615F0001
Demandeur
COMMUNE DE TURRETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 07671615F0001 a été délivré le 25 juin 2015 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TURRETOT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D872. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Turretot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Turretot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURRETOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607167
- SIRET
- 21760716700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TURRETOT (76280)
Autres dossiers de COMMUNE DE TURRETOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671615F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |