Retour aux autorisations de Sotteville-lès-Rouen

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0766812300001

Permis d'aménager à Sotteville-lès-Rouen pour 280 m² de terrain - 19 Rue Ledru Rollin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STRATEG-INVEST PATRIMOINE et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812300001, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PA n° 0766812300001

Demandeur

STRATEG-INVEST PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0766812300001, délivré le 31 mai 2023 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Ledru Rollin, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STRATEG-INVEST PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont XA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	280 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEG-INVEST PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882995822
SIRET: 88299582200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766812300001
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 280 m², situé 19 Rue Ledru Rollin, Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STRATEG-INVEST PATRIMOINE et autorisé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812300001, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.