Permis d'aménager n° 0766812300001 à Sotteville-lès-Rouen pour un terrain de 280 m², 19 Rue Ledru Rollin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 0766812300001
Demandeur
STRATEG-INVEST PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Ledru Rollin, le permis d'aménager n° 0766812300001 a été délivré le 31 mai 2023 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de STRATEG-INVEST PATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 280 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRATEG-INVEST PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882995822
- SIRET
- 88299582200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |