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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07666915F0001

Permis d'aménager à Sausseuzemare-en-Caux pour 0 m² de terrain - Rte D Auberville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666915F0001, instruit par la commune de Sausseuzemare-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PA n° 07666915F0001

Demandeur

CENTERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07666915F0001, délivré le 15 juillet 2015 à Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte D Auberville, Sausseuzemare-en-Caux (76110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTERRES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN692, AN167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Localisation du projet à Sausseuzemare-en-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN692 AN167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sausseuzemare-en-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76669
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTERRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520082850
SIRET: 52008285000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07666915F0001
Code commune INSEE	76669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Auberville, Sausseuzemare-en-Caux (76110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666915F0001, instruit par la commune de Sausseuzemare-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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