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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07666915F0001

Permis d'aménager n° 07666915F0001 à Sausseuzemare-en-Caux, Rte D Auberville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTERRES et autorisée le 15 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666915F0001, déposé en mairie de Sausseuzemare-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PA n° 07666915F0001

Demandeur

CENTERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Auberville, le permis d'aménager n° 07666915F0001 a été délivré le 15 juillet 2015 à Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie). CENTERRES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN692, AN167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Localisation du projet à Sausseuzemare-en-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN692 AN167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sausseuzemare-en-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76669
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTERRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520082850
SIRET: 52008285000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07666915F0001
Code commune INSEE	76669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Auberville à Sausseuzemare-en-Caux (76110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTERRES et autorisée le 15 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666915F0001, déposé en mairie de Sausseuzemare-en-Caux.

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