Permis d'aménager n° 07664715O0002 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 53 844 m², Route D'oudalle / Rue Jule Saint Michel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 07664715O0002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07664715O0002, délivré le 8 décembre 2015 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route D'oudalle / Rue Jule Saint Michel. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 53 844 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC716, AC718, AH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664715O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |