Permis d'aménager n° 07664018U0001 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour un terrain de 28 967 m², La Plaine Du Levant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 07664018U0001
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA FONCIM SAINT PIERRE LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07664018U0001 porte sur un projet situé La Plaine Du Levant. GROUPEMENT SHEMA FONCIM SAINT PIERRE LES ELBEUF figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE140, AE158, AE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT SHEMA FONCIM SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818336620
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664018U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |