Permis d'aménager n° 07664022U0001 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour un terrain de 1 344 m², 43 Sen Mirey
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 07664022U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07664022U0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 43 Sen Mirey.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN193. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664022U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |