Permis d'aménager n° 07663415R0001 à Saint-Pierre-de-Manneville, Rue De Bas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 07663415R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07663415R0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Pierre-de-Manneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Bas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Manneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Manneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Manneville Code postal 76113 Identifiant INSEE 76634
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVILLON (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |