Permis d'aménager n° 07663421M0001 à Saint-Pierre-de-Manneville pour un terrain de 2 672 m², 17 Rue De Saint Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 07663421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Saint Pierre, le permis d'aménager n° 07663421M0001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Pierre-de-Manneville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 672 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD427, AD428, AD430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Manneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Manneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Manneville Code postal 76113 Identifiant INSEE 76634
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE MANNEVILLE (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |