Permis d'aménager n° 07663424M0002 à Saint-Pierre-de-Manneville pour un terrain de 2 573 m², 55 Rue De Bas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PA n° 07663424M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Pierre-de-Manneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07663424M0002 porte sur un projet situé 55 Rue De Bas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI319, AI339. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Manneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Manneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Manneville Code postal 76113 Identifiant INSEE 76634
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663424M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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