Permis d'aménager n° 07661013P0001 à Sainte-Marie-des-Champs, Rue M. Ostermeyer-A. Corneille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 07661013P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07661013P0001, délivré le 21 janvier 2014 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue M. Ostermeyer-A. Corneille.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB495, AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/08/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07661013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |