Permis d'aménager n° 0766102100001 à Sainte-Marie-des-Champs pour un terrain de 5 257 m², 81 Rue Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 0766102100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0766102100001 a été délivré le 21 avril 2021 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 81 Rue Pasteur.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES SOUS POISSY (78955)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766102100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |