Permis d'aménager n° 07659624C0002 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour un terrain de 8 236 m², Route Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 07659624C0002
Demandeur
AHMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659624C0002, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Chateau. La demande émane de AHMES.
L'opération concerne un terrain de 8 236 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AHMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 432415412
- SIRET
- 43241541200050
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659624C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |