Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Folleville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07659223L0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Folleville pour 513 246 m² de terrain - 2288 Avenue 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL et autorisé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659223L0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Folleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 07659223L0001

Demandeur

EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07659223L0001, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2288 Avenue 2, Saint-Jean-de-Folleville (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL. L'opération concerne un terrain de 513 246 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D840, D841, D842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

513 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D840 D841 D842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	513 246 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912437845
SIRET: 91243784500015
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07659223L0001
Code commune INSEE	76592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 513 246 m², situé 2288 Avenue 2, Saint-Jean-de-Folleville (76170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL et autorisé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659223L0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Folleville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.