Permis d'aménager n° 07659223L0001 à Saint-Jean-de-Folleville pour un terrain de 513 246 m², 2288 Avenue 2
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 07659223L0001
Demandeur
EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659223L0001, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2288 Avenue 2. Le demandeur déclaré est EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 513 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D840, D841, D842. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Folleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 513 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912437845
- SIRET
- 91243784500015
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |