Permis d'aménager n° 07659215L0001 à Saint-Jean-de-Folleville, 89 Rue Du Bas Ruel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PA n° 07659215L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07659215L0001, délivré le 8 septembre 2015 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 89 Rue Du Bas Ruel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A304, A51. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Folleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07659215L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |