Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Folleville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07659220L0001

Permis d'aménager n° 07659220L0001 à Saint-Jean-de-Folleville, 3136 Cote De Radicatel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659220L0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Folleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 07659220L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07659220L0001, délivré le 18 février 2021 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3136 Cote De Radicatel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B473, B474, B476. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Folleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B473 B474 B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07659220L0001
Code commune INSEE	76592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3136 Cote De Radicatel à Saint-Jean-de-Folleville (76170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659220L0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Folleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Folleville

PA n°07659215L0001 Terminé

89 Rue Du Bas Ruel

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

08 sept. 2015

PA n°07659223L0001 Autorisé

2288 Avenue 2

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

05 sept. 2024 513 246 m² foncier EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE SARL

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Folleville

Permis de construire à Saint-Jean-de-Folleville

48 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Folleville

8 autorisations