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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07657318B0002

Permis d'aménager n° 07657318B0002 à Saint-Denis-le-Thiboult pour un terrain de 7 790 m², Rd12

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657318B0002, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Thiboult.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PA n° 07657318B0002

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07657318B0002 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé Rd12. La demande émane de AMEX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A232, A233. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-le-Thiboult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

7 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A232 A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07657318B0002
Code commune INSEE	76573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 790 m², situé Rd12 à Saint-Denis-le-Thiboult (76116).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657318B0002, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Thiboult.

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