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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07657318B0001

Permis d'aménager n° 07657318B0001 à Saint-Denis-le-Thiboult pour un terrain de 26 524 m², Rue Du Marquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONDATION LES NIDS et autorisée le 7 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657318B0001, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Thiboult.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PA n° 07657318B0001

Demandeur

FONDATION LES NIDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07657318B0001, délivré le 7 février 2019 à Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Marquis. FONDATION LES NIDS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 524 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A52, A2953, A53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-le-Thiboult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

26 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Thiboult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A52 A2953 A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-le-Thiboult Code postal 76116 Identifiant INSEE 76573
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 524 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LES NIDS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775701618
SIRET: 77570161800024
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76131)

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PA n°07635122H0004 Terminé

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21 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07657318B0001
Code commune INSEE	76573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 524 m², situé Rue Du Marquis à Saint-Denis-le-Thiboult (76116).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONDATION LES NIDS et autorisée le 7 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657318B0001, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Thiboult.

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