Permis d'aménager n° 07656113R0001 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour un terrain de 13 490 m², 10 Rue Andre Gantois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 07656113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07656113R0001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé 10 Rue Andre Gantois.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM377, AM375, AM378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07656113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |