Permis d'aménager n° 07650313P0001 à Pissy-Pôville, Rte De L Enfer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 07650313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07650313P0001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Rte De L Enfer.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM624, AM771, AM625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pissy-Pôville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2013.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pissy-Pôville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISSY-POVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07650313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |