Retour aux autorisations de Pissy-Pôville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07650312P0002

Permis d'aménager n° 07650312P0002 à Pissy-Pôville, 78 Sente De La Pommeraie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650312P0002, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PA n° 07650312P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Sente De La Pommeraie, le permis d'aménager n° 07650312P0002 a été délivré le 27 mars 2013 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM855, AM856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM855 AM856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PISSY-POVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07650312P0002
Code commune INSEE	76503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 78 Sente De La Pommeraie à Pissy-Pôville (76360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650312P0002, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pissy-Pôville

PA n°07650313P0001 Terminé

Rte De L Enfer

Pissy-Pôville (76360)

14 juin 2013

Autres types d'autorisations à Pissy-Pôville

Permis de construire à Pissy-Pôville

75 autorisations

Permis de démolir à Pissy-Pôville

2 autorisations