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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07649314D0001

Permis d'aménager n° 07649314D0001 à Paluel, Rte Departementale N 79 Plaine De Bertheauville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 1 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649314D0001, déposé en mairie de Paluel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PA n° 07649314D0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2014 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649314D0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 79 Plaine De Bertheauville. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Paluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Bertheauville

Territoires administratifs

Commune: Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131715479
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: PALUEL (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07649314D0001
Code commune INSEE	76493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 79 Plaine De Bertheauville à Paluel (76450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 1 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649314D0001, déposé en mairie de Paluel.

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