Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0764841400002

Permis d'aménager n° 0764841400002 à Oissel, Route Des Essarts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIM ROC et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764841400002, déposé en mairie d'Oissel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 0764841400002

Demandeur

DIM ROC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764841400002 porte sur un projet situé Route Des Essarts. Le projet est porté par DIM ROC.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1128, AI724, AI1121. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1128 AI724 AI1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIM ROC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503231524
SIRET: 50323152400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: OISSEL (76350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0764841400002
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Essarts à Oissel (76350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIM ROC et autorisé le 28 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764841400002, déposé en mairie d'Oissel.

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