Permis d'aménager n° 0764841300001 à Oissel, Avenue D'anderten - Rue De Fort Dauphi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 0764841300001
Demandeur
DIM ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764841300001 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Avenue D'anderten - Rue De Fort Dauphi. Le dossier a été déposé par DIM ROC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI623, BI6, BI509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue D'anderten - Rue De Fort Dauphi
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIM ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503231524
- SIRET
- 50323152400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OISSEL (76350)
Autres dossiers de DIM ROC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764841300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |