Retour aux autorisations d'Octeville-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07648118C0004

Permis d'aménager n° 07648118C0004 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 1 305 m², 53 Chemi Du Fond Des Vallees

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648118C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PA n° 07648118C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07648118C0004, délivré le 15 novembre 2018 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 53 Chemi Du Fond Des Vallees.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 305 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Surface du terrain

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

19/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648118C0004
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 305 m², situé 53 Chemi Du Fond Des Vallees à Octeville-sur-Mer (76930).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648118C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Octeville-sur-Mer

PA n°07648118C0001 Terminé

Rue D'ecqueville ""Residence L

Octeville-sur-Mer (76930)

23 mars 2018 8 161 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°07648118C0002 Terminé

Impasse Des Corneilles ""Le

Octeville-sur-Mer (76930)

04 avr. 2018 32 518 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°07648118C0003 Autorisé

Chemin Des Quatre Fermes

Octeville-sur-Mer (76930)

19 juin 2018 13 683 m² foncier

PA n°07648118C0005 Commencé

7-9-1 Impas Gosselin

Octeville-sur-Mer (76930)

14 févr. 2019 3 155 m² foncier UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

PA n°07648119C0001 Terminé

Le Bourg

Octeville-sur-Mer (76930)

23 mai 2019 7 055 m² foncier

PA n°07648119C0002 Terminé

Impasse Des Marronniers

Octeville-sur-Mer (76930)

02 oct. 2019 3 691 m² foncier

Autres types d'autorisations à Octeville-sur-Mer

Permis de construire à Octeville-sur-Mer

347 autorisations

Permis de démolir à Octeville-sur-Mer

35 autorisations