Permis d'aménager n° 07647122L0001 à Norville pour un terrain de 3 559 m², 7 Bis Rue Du Haut Des Cours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 07647122L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07647122L0001, délivré le 27 juin 2022 à Norville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Bis Rue Du Haut Des Cours.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1204. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Norville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Norville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORVILLE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |