Permis d'aménager n° 07647121L0001 à Norville pour un terrain de 4 061 m², Rue Du Haut Des Cours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 07647121L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07647121L0001, délivré le 27 mai 2021 à Norville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Haut Des Cours.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A148. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Norville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Norville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORVILLE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647121L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |