Permis d'aménager n° 07647114L0001 à Norville, Le Haut Des Cours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PA n° 07647114L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07647114L0001, délivré le 17 mai 2014 à Norville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Haut Des Cours.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A148, A1103, A146. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Norville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Norville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76471
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647114L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |