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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07645306B0001

Permis d'aménager n° 07645306B0001 à Morgny-la-Pommeraye pour un terrain de 1 076 m², 4 Impasse Des Pommiers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645306B0001, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PA n° 07645306B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07645306B0001, délivré le 3 novembre 2015 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Impasse Des Pommiers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 076 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 10 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Morgny-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Surface du terrain

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 076 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07645306B0001
Code commune INSEE	76453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 076 m², situé 4 Impasse Des Pommiers à Morgny-la-Pommeraye (76750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645306B0001, déposé en mairie de Morgny-la-Pommeraye.

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